J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11983

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Arrêté du 22 juillet 1998 portant suppression de certificats de spécialisation dans le secteur des agroéquipements

NOR : AGRE9801449A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juillet 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er septembre 1999 :
Arrêté du 10 juillet 1986 portant création du certificat de spécialisation Conduite et entretien des engins d'exploitation forestière ;
Arrêté du 9 septembre 1991 portant création du certificat de spécialisation Mécanicien de golf.
Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet